Source: (2005) Rapport 2005-02. Ottawa, Canada: le Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada. Downloaded 23 August 2005.

Le Projet de justice coopérative (PJC) est un projet pilote réalisé dans la région d’Ottawa dans le cadre duquel les principes de la justice réparatrice sont appliqués à des crimes graves. Il prévoit un processus parallèle au système de justice dont les objectifs sont de fournir un soutien individuel aux victimes, d’aider l’accusé à assumer la responsabilité du tort qu’il a causé et de donner aux parties la possibilité de collaborer pour trouver une proposition de règlement satisfaisante. Les critères suivants ont été appliqués pour l’admission au PJC : 1) l’infraction commise devait être grave; 2) au moins une des victimes devait souhaiter recevoir de l’aide; 3) l’accusé devait avoir reconnu sa responsabilité en plaidant coupable et manifester le désir de réparer le tort causé. Le PJC vise à donner aux personnes touchées par le crime le pouvoir d’agir afin que justice soit réellement faite grâce à une approche réparatrice. Notre évaluation avait trois buts : 1) vérifier si la justice réparatrice peut être appliquée dans les cas de crime grave à l’étape présentencielle du système de justice pénale; 2) déterminer si on respecte les paramètres établis pour le PJC et si celui-ci atteint ses objectifs; 3) enrichir la base des données empiriques issues des recherches sur la justice réparatrice. (extrait)


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