Le Cercle de délibération (“Sentencing Circleâ€?): étude d’un cas de métissage juridique dans l’administration de la justice criminelle en milieu autochtone

Source: (1997) LL.M. thèse, Faculté de Droit, Université Laval, Canada.

Depuis le jugement précurseur R. v. Moses, les tribunaux canadien ont maintes fois reconnu la légitimité du Cercle de délibération en droit criminel. L’étude de ses cadres juridique et opérationnel de même que les modalités d’intégration qu’il suppose démontrent la réconciliation possible des traditions juridiques étatique et autochtone à l’étape de la détermination de la sentence. La considération de certains thèmes chers à l’anthropologie juridique, aux droits international, constitutionnel et criminel renforce la reconnaissance du Cercle par le droit canadien en tant qu’institution originale en émergence. Résumé de l’auteur. Author’s abstract.