Atelier 2. Intensification de la réforme de la justice pénale, notamment dans sa fonction de réparation.

Source: (2005) Point 7 de l’ordre du jour provisoire, à l’Onzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, 18-25 avril, Bangkok, Thaïlande. 24 février. Downloaded 15 September 2005.

Les systèmes de justice pénale sont confrontés à des problèmes complexes. Ils
doivent rendre la justice conformément aux exigences diverses des accusés, des
détenus, des témoins, des victimes, de groupes comme les femmes, les enfants, les
populations autochtones, les minorités ou les collectivités locales ainsi que de la
communauté internationale. Le présent document de travail comment par identifier
certaines des priorités générales de la réforme de la justice pénale ainsi que certaines
des “meilleures pratiques” à suivre à cette fin. Dans ce contexte, elle mentionne
certains exemples récents des efforts – couronnés de succès – entrepris pour introduire
des réformes durables. Une attention particulière est accordée aux initiatives qui ont
été lancées récemment en matière de justice réparatrice ainsi qu’aux efforts déployés
pour promouvoir les droits des victimes. Les exemples donnés ne sauraient être
exhaustifs mais sont simplement censés constituer un point de départ pour d’autres
réformes. Le document définit en outre les orientations possibles de l’action future,
notamment dans des domaines comme le partage de l’information et le renforcement
des capacités. Elle contient des propositions touchant les principes et méthodes à
appliquer pour poursuivre la réforme de la justice pénale. Les mesures proposées sont
notamment les suivantes:
a) réformes d’ensemble intégrées à tous les niveaux des systèmes nationaux de
justice pénale;
b) coordination des réformes aux échelons régional et international, avec un appui
technique et financier approprié et participation aux réformes de la collectivité et
de la société civile;
c) utilisation optimale des ressources limitées qui sont disponibles mais, en outre,
fourniture de ressources adéquates aux pays les moins avancés; et
d) mise en place d’un mécanisme de nature à garantir que les réformes de la justice
pénale soient suivies et évaluées et soient fondées sur des informations
factuelles.
Enfin, le document contient quelques conclusions que les participants à l’atelier
voudront peut-être avoir à l’esprit lorsqu’ils formuleront leurs recommandations
sur les futures réformes des systèmes de justice pénale. Résumé de l’auteur.